Tes données, expliquées

Ce qu'on ne collecte pas

• Aucun compte requis. Les calculs s'exécutent dans ton navigateur. Tes chiffres (prix d'achat, revenu, mise de fonds, etc.) ne quittent pas ton appareil tant que tu n'envoies pas le formulaire de mise en contact.
• Aucun tracker publicitaire (pas de Google Analytics, pas de pixel Meta, pas de cookie publicitaire, pas de heatmap, pas de session recording).
• Aucune publicité et aucune revente de données à des courtiers de données.
• Aucune décision automatisée avec effet juridique ou similaire pris à ton sujet (Loi 25 art. 12.1 / RGPD art. 22).

Ce qu'on collecte si tu choisis de t'inscrire

Certains résultats de calcul proposent un formulaire optionnel pour être mis en relation avec un courtier hypothécaire partenaire ou recevoir un récapitulatif. Si tu remplis ce formulaire et que tu coches la case d'autorisation, on enregistre :

• Ton adresse courriel
• Le type de calcul effectué (taxe de bienvenue, capacité d'emprunt, etc.)
• La ville saisie, le cas échéant
• Le résultat numérique du calcul (pour qu'un courtier puisse te répondre avec les bonnes options)
• Ton consentement à être mis en relation avec un partenaire (courtier hypothécaire), case décochée par défaut, requise pour soumettre le formulaire
• La date et l'heure de la soumission

Aucune donnée sensible (nom de famille, NAS, date de naissance, revenu détaillé sous forme de pièces justificatives, mot de passe, informations bancaires) n'est demandée ni stockée par Mon Premier Toit.

Finalités et base légale

On collecte ces informations uniquement pour :

• te recontacter (ou faire recontacter par un courtier partenaire, si tu l'as autorisé) avec une réponse adaptée à ton calcul ;
• améliorer la qualité des calculatrices (statistiques agrégées anonymes, sans courriel).

Base légale : ton consentement (Loi 25 art. 12 / RGPD art. 6.1.a). Tu peux le retirer à tout moment, voir « Tes droits » plus bas.

Durée de conservation

• Coordonnées de mise en contact (courriel + résultat de calcul) : conservées au maximum 24 mois après la dernière interaction, puis supprimées automatiquement. Si tu demandes la suppression avant, on s'exécute dans les 30 jours.
• Statistiques agrégées et anonymes (ex. : nombre de calculs par ville, sans courriel ni identifiant) : conservées sans limite, car elles ne permettent plus de t'identifier.
• Journaux serveur (adresse IP, horodatage, page visitée, utilisés uniquement pour la sécurité) : 30 jours maximum.

Géolocalisation

Pour pré-sélectionner ta ville sur la calculatrice de taxe de bienvenue, on peut déduire une ville approximative à partir de ton adresse IP. Cette donnée n'est pas stockée, elle sert uniquement à pré-remplir le champ ville, que tu peux ensuite corriger. Aucun profil n'est constitué à partir de l'adresse IP.

Où sont stockées tes données

Les données soumises via les formulaires sont stockées chez Supabase, dans sa région Canada-Centre (Toronto). Aucun transfert vers les États-Unis ou l'Europe n'est effectué pour le stockage primaire. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été faite avant ce choix d'hébergement, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Les pages du site sont servies depuis un CDN statique (Cloudflare Pages). Cloudflare peut, pour des raisons techniques, voir passer ton adresse IP au moment du chargement d'une page, sans la conserver à des fins d'analyse côté Mon Premier Toit.

Si tu coches la case d'autorisation et que ton courriel est transmis à un courtier hypothécaire partenaire, ce courtier devient responsable de tes données dans le cadre de votre échange. La liste des partenaires actifs est disponible sur demande.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS (TLS 1.2+). Les communications avec Supabase sont chiffrées en transit et au repos. L'accès à la base de données est limité à un nombre restreint de personnes (clés serveur, jamais exposées côté client). En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, on avise la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, conformément à la Loi 25 (art. 3.5).

Tes droits (Loi 25, RGPD)

Tu peux en tout temps demander :

• L'accès à toutes les données qu'on a sur toi
• La rectification de données inexactes ou incomplètes
• La suppression complète de ton dossier (droit à l'effacement)
• La portabilité de tes données dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Le retrait de ton consentement à tout moment, sans avoir à te justifier, le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant
• La cessation de la diffusion ou la désindexation d'un renseignement personnel rendu accessible publiquement (Loi 25 art. 28.1)

Une demande à [email protected] suffit. On répond dans les 30 jours, comme l'exigent la Loi 25 (art. 32) et le RGPD (art. 12.3). Aucune justification ni preuve d'identité disproportionnée ne sera exigée pour les comptes courriel.

Droit de plainte

Si tu estimes que tes droits n'ont pas été respectés, tu peux déposer une plainte :

• Au Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
• Dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle de ton pays (en France : la CNIL).

Mesure d'audience

On utilise Cloudflare Web Analytics pour mesurer le nombre de visites par page, le pays d'origine (au niveau du pays seulement) et les performances techniques. Cet outil :

• ne dépose aucun cookie et n'utilise pas localStorage ;
• n'effectue aucun fingerprinting du navigateur ;
• ne stocke aucune adresse IP individuelle, l'IP est utilisée le temps d'une requête puis jetée, seul le pays est conservé sous forme agrégée.

Cloudflare est notre hébergeur (sous-traitant principal). La mesure se fait sans transfert de données personnelles identifiantes, ce qui permet à Cloudflare Web Analytics d'être utilisable sans bandeau de consentement (Loi 25 et RGPD).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie, ni aucun équivalent traceur (localStorage, sessionStorage, fingerprinting, pixel publicitaire). Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire. Si on ajoute un jour un cookie non strictement nécessaire (ex. : mémorisation d'une préférence), un choix te sera proposé avant tout dépôt.

Modifications de cette politique

Si la politique change de façon substantielle (nouvelle finalité, nouveau sous-traitant, transfert hors Québec, etc.), la date de dernière mise à jour en haut de cette page est modifiée et les personnes ayant un courriel actif chez nous sont prévenues avant l'entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Responsable du traitement et de la protection des renseignements personnels

Responsable du traitement (Loi 25 / RGPD) : Mon Premier Toit (monpremiertoit.ca), projet édité par Ubee, Québec (Canada).

Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25 art. 3.1) : la personne désignée chez Ubee est joignable à [email protected]. Toute question, demande d'accès, de rectification, de suppression ou de retrait de consentement peut être adressée à cette adresse. Le nom et la fonction précise de la personne désignée sont communiqués sur demande.